Normes marocaines du bâtiment technique : le référentiel par famille de produit
Au Maroc, deux questions reviennent à chaque commande : quelle norme s'applique à ce produit, et cette norme est-elle vraiment obligatoire ? Les deux réponses ne se trouvent pas au même endroit, et c'est exactement là que la plupart des pages francophones se trompent. Nous avons repris la liste officielle des normes marocaines d'application obligatoire publiée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce (mise à jour du 23-01-2025), la loi 12-06 qui définit les statuts, et la réglementation du marquage Cم, pour en tirer un référentiel lisible, famille de produit par famille de produit. Rien n'est écrit ici qui ne soit adossé à un document officiel dont l'adresse est donnée en bas de page.
Al Shahm Group est distributeur agréé multi-marques en électricité, plomberie, sanitaire, climatisation, chauffage, solaire, traitement d'eau et vidéosurveillance. Notre métier n'est pas de poser une installation, c'est de vous fournir la bonne référence et de vous dire à quel référentiel elle répond. Cette page est l'outil que nous utilisons nous-mêmes au comptoir quand un bureau d'études, un installateur ou un maître d'ouvrage demande : quelle norme couvre ce produit au Maroc ?
Homologuée ou d'application obligatoire : deux statuts qu'on confond tout le temps
La loi 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010, distingue deux temps. Toute la confusion vient de là.
Premier temps, l'homologation. Son article 32 prévoit que les décisions d'homologation des normes marocaines sont publiées au Bulletin officiel. Une norme homologuée existe donc officiellement, elle est tenue à disposition des intéressés à l'IMANOR, et elle constitue l'état de l'art reconnu. Elle n'est pas pour autant imposée par la loi.
Second temps, le caractère obligatoire. L'article 33 précise qu'une norme marocaine homologuée peut être rendue obligatoire si l'autorité gouvernementale compétente le juge nécessaire, l'acte correspondant étant lui aussi publié au Bulletin officiel. Autrement dit, il faut un acte supplémentaire. Sans cet acte, une norme reste homologuée, rien de plus.
| Statut | Fondement | Ce que cela implique pour l'acheteur |
|---|---|---|
| Norme homologuée | Loi 12-06, art. 32 : décision d'homologation publiée au BO | Référentiel technique reconnu. Utile pour spécifier, non imposable en soi |
| Norme d'application obligatoire | Loi 12-06, art. 33 : acte publié au BO. Recensée sur la liste du Ministère de l'Industrie et du Commerce | Le produit doit y être conforme pour être mis sur le marché marocain |
| Norme imposée par le marché | Loi 12-06, art. 35 : référence aux normes marocaines, ou à d'autres normes applicables au Maroc en vertu d'accords internationaux, obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés publics | Même homologuée seulement, elle devient contractuellement exigible sur un marché public |
L'article 35 est celui que les acheteurs privés oublient et que les bureaux d'études connaissent bien : dans un marché passé par l'État, une collectivité locale, un établissement public, une entreprise publique, une entreprise délégataire de gestion d'un service public ou une entreprise subventionnée par l'État, la référence aux normes marocaines, ou à d'autres normes applicables au Maroc en vertu d'accords internationaux, est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges. Une norme peut donc vous lier par le contrat sans être obligatoire par la loi.
Le cas NM 06.1.100, et pourquoi il faut être précis
La norme NM 06.1.100 figure au catalogue de l'IMANOR sous le titre exact « Installations électriques à basse tension – Généralités ». C'est le texte marocain de référence pour la conception des installations basse tension.
En revanche, nous avons recherché ce code dans la liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire publiée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce dans sa version du 23-01-2025 : il n'y figure pas. Écrire que la NM 06.1.100 est « d'application obligatoire » n'est donc pas soutenable en l'état, et c'est pourtant l'erreur que reprennent plusieurs pages marocaines. Ce qui est exact : elle est homologuée, elle figure au catalogue de l'IMANOR comme référentiel marocain de conception des installations basse tension, et elle devient contractuellement exigible dès qu'un cahier des charges la vise, situation courante en marché public puisque l'article 35 de la loi 12-06 y impose la référence aux normes marocaines.
Ne confondez pas non plus norme d'installation et norme de produit. La NM 06.1.100 encadre l'installation. Ce que nous vendons au comptoir, ce sont des produits, et les produits relèvent des normes recensées dans les tableaux ci-dessous.
Électricité : le référentiel par famille de produit
Les entrées suivantes proviennent de la liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire du Ministère de l'Industrie et du Commerce, version du 23-01-2025. Les codes de norme et les numéros de décision sont repris à l'identique ; les intitulés sont abrégés pour la lisibilité, l'intitulé complet figurant dans la liste elle-même. La colonne de droite reprend le numéro de décision ou d'arrêté d'homologation tel que la liste l'indique. La mention « NM-Oblig. » entre parenthèses est celle portée par la liste elle-même sur certaines lignes anciennes.
| Famille de produit | Norme marocaine | N° de décision / arrêté (tel qu'indiqué) |
|---|---|---|
| Disjoncteurs domestiques, protection contre les surintensités, courant alternatif | NM 06.6.018 : 2010 | N° 973-10 |
| Disjoncteurs différentiels pour tableaux de contrôle des installations de première catégorie | NM 06.6.022 : 2009 | N° 2194-09 |
| Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporées, installations domestiques et analogues (DD) | NM 06.6.071 : 2001 | N° 1560-01 |
| Fusibles basse tension, exigences générales | NM EN 60269-1 : 2014 | N° 3711-14 |
| Fusibles basse tension à usage essentiellement industriel | NM 06.6.117 : 2006 | N° 404-06 |
| Câbles rigides isolés PR sous gaine PVC, séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V | NM 06.3.006 : 2014 | N° 3711-14 |
| Comportement au feu des conducteurs et câbles isolés | NM 06.3.003 : 2006 (NM-Oblig.) | N° 404-06 |
| Matériel de pose des canalisations, conduits, règles générales | NM 06.6.007 : 1976 (NM-Oblig.) | N° 896-76 |
| Systèmes de conduits pour la gestion du câblage (général, cintrables, souples, enterrés) | NM EN 61386-1, -22, -23 et -24 : 2015 | N° 3265-15 |
| Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques | NM 06.6.001 : 1999 (NM-Oblig.) | non renseigné sur la ligne |
| Prises de courant domestiques, systèmes 6 A / 250 V et 16 A / 250 V | NM 06.6.090 : 2008 | N° 195-08 |
| Prises de courant et prolongateurs 20 A et 32 A | NM 06.6.126 : 2004 | N° 641-04 |
Un exemple concret de ce à quoi cela ressemble sur une fiche produit : la fiche technique du disjoncteur Securis Pro publiée par Ingelec indique, dans sa rubrique référentiels normatifs, « Conforme aux normes : EN 60898-1 et NM 066018 ». C'est très exactement le double marquage que vous devez chercher, la norme internationale et son pendant marocain.
Voir les appareillages électriques →
Voir la canalisation et la signalisation →
Plomberie : PPR, PER, multicouche et PVC-C
C'est le tableau que l'on nous demande le plus souvent, parce que les quatre matériaux se croisent sur le même chantier et que chacun a son propre couple de normes, une pour les tubes, une pour les raccords.
| Matériau | Objet | Norme marocaine | N° de décision |
|---|---|---|---|
| PPR (polypropylène) | Tubes | NM ISO 15874-2 : 2021 | N° 1173-21 |
| PPR (polypropylène) | Raccords | NM ISO 15874-3 : 2021 | N° 1173-21 |
| PP | Aptitude à l'emploi du système | NM ISO 15874-5 : 2018 | N° 2332-18 |
| PER (PE-X) | Généralités | NM ISO 15875-1 : 2009 (rév. 05.6.122) | N° 104-09 |
| PER (PE-X) | Tubes | NM ISO 15875-2 : 2009 | N° 104-09 |
| PER (PE-X) | Raccords | NM ISO 15875-3 : 2009 (IC 05.6.432) | N° 104-09 |
| Multicouche | Tubes | NM ISO 21003-2 : 2018 | N° 2332-18 |
| Multicouche | Raccords | ISO 21003-3 : 2010 | N° 27-10 |
| PVC-C | Tubes | NM ISO 15877-2 : 2018 | N° 2332-18 |
| PVC-C | Raccords | NM ISO 15877-3 : 2018 | N° 2332-18 |
| PP (évacuation) | Tubes, raccords et système, eaux usées à l'intérieur des bâtiments | NM EN 1451-1 : 2019 | N° 3500-19 |
| PVC-U (assainissement) | Tubes, raccords et système, enterrés sans pression | NM EN 1401-1 : 2013 | N° 3881-13 |
Attention aux anciens codes. Certaines fiches et certains devis citent encore des références du type NM 05.6.122 ou NM 05.6.432. Dans la liste en vigueur, ces codes n'apparaissent plus comme entrées autonomes : ils sont mentionnés en indice de classement ou en révision au sein des normes NM ISO 15875. Demandez toujours la référence actuelle, pas l'ancienne.
Sanitaire et robinetterie
| Famille de produit | Norme marocaine | N° de décision |
|---|---|---|
| Robinets simples et mélangeurs, systèmes d'alimentation types 1 et 2 | NM EN 200 : 2019 | N° 1642-19 |
| Mitigeurs mécaniques PN 10 | NM EN 817 : 2019 | N° 1642-19 |
| Robinets à fermeture automatique PN 10 | NM EN 816 : 2021 | N° 1466-21 |
| Robinetterie sanitaire à ouverture et fermeture électroniques | NM EN 15091 : 2019 | N° 36-20 |
| Flexibles de douche | NM EN 1113 : 2019 | N° 1642-19 |
| Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable | NM EN 13618 : 2019 | N° 1642-19 |
| Robinets d'arrêt à soupape, robinetterie de bâtiment | NM 10.4.017 : 2021 | N° 1466-21 |
| Appareils sanitaires en céramique émaillée, hygiène et sécurité | NM 10.4.064 : 2005 | N° 16-05 |
Le marquage Cم : ce que la loi 24-09 exige réellement
Parallèlement aux normes, le Maroc applique un marquage réglementaire de conformité, le marquage Cم, fondé sur la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services. Le Ministère de l'Industrie et du Commerce précise que trois familles de produits sont actuellement concernées, chacune couverte par un arrêté publié au Bulletin officiel.
- Les produits électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension, c'est-à-dire la basse tension
- Les équipements concernés par la compatibilité électromagnétique (CEM)
- Les jouets
Les exigences de forme sont précises, et elles sont vérifiables à l'œil nu sur le produit que vous tenez en main. Le marquage comprend les initiales C et م. Il est apposé de manière visible, lisible et indélébile. La dimension verticale de la lettre C ne doit pas être inférieure à 6 mm. Lorsque la nature du produit ne permet pas d'apposer le logo dessus, il peut l'être sur l'emballage, s'il existe, et sur les documents accompagnant le produit.
Côté documents, le responsable de la mise à disposition sur le marché marocain doit pouvoir présenter un dossier technique comprenant notamment la déclaration de conformité, une description générale du produit, les schémas de conception et de fabrication, ainsi que la liste des normes appliquées. C'est ce dossier que réclament les contrôles, à l'importation comme au niveau local.
Un produit basse tension sans marquage Cم visible et sans déclaration de conformité disponible est un signal d'alerte, quel que soit le prix affiché. Chez un distributeur agréé, ces documents existent : demandez-les avant de commander.
Climatisation et efficacité énergétique : ce qui est entré en vigueur
La même liste ministérielle recense aussi des réglementations techniques qui ne sont pas des normes produit mais qui s'imposent au marché, avec des dates d'entrée en vigueur explicites. Trois concernent directement notre périmètre.
| Arrêté | Objet | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Arrêté n° 1529.24 | Étiquetage énergétique et seuils de performances énergétiques minimales obligatoires pour les climatiseurs | 12/03/2025 |
| Arrêté n° 1530.24 | Seuils de performances énergétiques minimales obligatoires pour les moteurs électriques | 12/09/2025 |
| Arrêté n° 1616-22 | Sécurité des appareils et équipements à gaz | 20/12/2024 |
Concrètement, sur un climatiseur mis sur le marché marocain, l'étiquette énergétique n'est plus un argument commercial facultatif : elle relève d'un arrêté entré en vigueur. C'est un point à vérifier avant commande, surtout sur des lots destinés à un chantier ou à un marché.
Voir la climatisation et ventilation →
Ce que cette liste ne couvre pas
L'honnêteté sur les limites du référentiel fait partie du référentiel. Dans la version du 23-01-2025 que nous avons dépouillée, nous n'avons trouvé aucune entrée visant les modules photovoltaïques, les onduleurs solaires ou les équipements de vidéosurveillance. Cela ne signifie pas que ces produits échappent à toute règle : les équipements électriques et électroniques restent notamment concernés par les réglementations basse tension et compatibilité électromagnétique qui fondent le marquage Cم, et l'autoproduction électrique relève d'un cadre juridique propre. Cela signifie simplement qu'ils ne relèvent pas d'une norme marocaine d'application obligatoire recensée par famille dans cette liste. Toute page qui vous cite un numéro de NM obligatoire pour un panneau solaire devrait être capable de vous en donner la source.
Les quatre vérifications à faire avant de valider une référence
- Sur la fiche technique, chercher la rubrique des référentiels normatifs et vérifier qu'une norme marocaine y figure à côté de la norme internationale, comme le NM 066018 aux côtés de l'EN 60898-1 sur un disjoncteur
- Sur le produit lui-même, vérifier la présence du marquage Cم pour tout matériel basse tension, avec un C d'au moins 6 mm, visible et indélébile
- Demander la déclaration de conformité au distributeur : elle fait partie du dossier technique exigible et un distributeur agréé peut l'obtenir auprès du fabricant
- Pour un marché public, remonter au cahier des charges avant de commander : c'est lui qui fixe le niveau exigé, et il peut viser des normes homologuées qui ne figurent pas sur la liste des normes obligatoires
Ce que nous pouvons vérifier avec vous
Nous sommes distributeurs agréés des marques que nous vendons, Schneider Electric, Legrand, Hager, Ingelec, Nexans, Coprax, Roca, Grohe et les autres. Cela veut dire que nous avons accès aux fiches techniques et aux déclarations du fabricant, et que nous pouvons vous dire, référence par référence, quel référentiel normatif elle revendique. Si vous préparez un chantier ou un dossier de marché, envoyez-nous votre liste de matériel : nous vous répondons avec la référence exacte et sa documentation.
Al Shahm Group, Magasin N°496, Av Abou Bakr El Kadiri, Sidi Maârouf, Casablanca. Vente au comptoir et livraison partout au Maroc. Téléphone et WhatsApp : +212 663 660 030.
Voir toutes les marques distribuées →
Questions fréquentes
La norme NM 06.1.100 est-elle obligatoire au Maroc ?
Elle est homologuée et figure au catalogue de l'IMANOR sous le titre « Installations électriques à basse tension – Généralités ». En revanche, elle n'apparaît pas dans la liste des normes marocaines d'application obligatoire publiée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce dans sa version du 23-01-2025. Or, selon l'article 33 de la loi 12-06, une norme homologuée ne devient obligatoire que par un acte publié au Bulletin officiel. Elle devient en revanche contractuellement exigible dès qu'un cahier des charges la vise, situation courante en marché public puisque l'article 35 de la même loi y impose la référence aux normes marocaines.
La NF C 15-100 s'applique-t-elle au Maroc ?
La NF C 15-100 est une norme française. Le référentiel marocain pour les installations électriques à basse tension est la norme marocaine NM 06.1.100, cataloguée par l'IMANOR. Par ailleurs, l'article 35 de la loi 12-06 rend obligatoire l'introduction ou la mention explicite de l'application des normes marocaines, ou d'autres normes applicables au Maroc en vertu d'accords internationaux, dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'État, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises publiques, ainsi que les entreprises délégataires de gestion d'un service public ou subventionnées par l'État. Dans un dossier marocain, la référence attendue est donc la norme marocaine.
Comment savoir si une norme NM est vraiment obligatoire ou seulement homologuée ?
Il faut deux vérifications. D'abord, l'homologation, dont la décision est publiée au Bulletin officiel selon l'article 32 de la loi 12-06. Ensuite, le caractère obligatoire, qui suppose un acte distinct, également publié au Bulletin officiel selon l'article 33. En pratique, le moyen le plus rapide est de chercher le code de la norme dans la liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire publiée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce. Si le code n'y est pas, la norme n'est pas d'application obligatoire au sens de cette liste.
Quelle norme marocaine s'applique aux tubes PPR ?
Pour les installations d'eau chaude et froide en polypropylène, la liste ministérielle du 23-01-2025 vise la NM ISO 15874-2 : 2021 pour les tubes et la NM ISO 15874-3 : 2021 pour les raccords, toutes deux sous la décision n° 1173-21, ainsi que la NM ISO 15874-5 : 2018 pour l'aptitude à l'emploi du système. Pour le PER, ce sont les NM ISO 15875-1, -2 et -3 : 2009. Pour le multicouche, la NM ISO 21003-2 : 2018 pour les tubes.
Un disjoncteur vendu au Maroc doit-il porter le marquage Cم ?
Le marquage Cم, fondé sur la loi 24-09, concerne actuellement trois familles de produits selon le Ministère de l'Industrie et du Commerce, dont les produits électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension, c'est-à-dire la basse tension. Le marquage doit être visible, lisible et indélébile, avec une lettre C d'au moins 6 mm de hauteur. Le responsable de la mise sur le marché doit en outre pouvoir présenter un dossier technique comprenant la déclaration de conformité.
Les panneaux solaires et les caméras de vidéosurveillance sont-ils couverts par cette liste ?
Nous n'avons trouvé, dans la version du 23-01-2025 de la liste des normes d'application obligatoire, aucune entrée visant les modules photovoltaïques, les onduleurs solaires ou les équipements de vidéosurveillance. Ces produits restent soumis aux réglementations générales applicables au matériel électrique et électronique qui fondent le marquage Cم, mais aucune norme marocaine par famille ne leur est attribuée dans cette liste. Méfiez-vous des pages qui vous citent un numéro de norme obligatoire pour un panneau solaire sans en donner la source.
Pouvez-vous fournir les documents de conformité du matériel que vous vendez ?
Oui. En tant que distributeur agréé, nous avons accès aux fiches techniques et aux déclarations de conformité des fabricants que nous représentons. Envoyez-nous votre liste de matériel ou votre extrait de cahier des charges par WhatsApp au +212 663 660 030, ou passez au magasin N°496, Av Abou Bakr El Kadiri, Sidi Maârouf, Casablanca : nous vous indiquons la référence exacte et le référentiel normatif qu'elle revendique.
Sources
- Source de tous les tableaux normes par famille. PDF téléchargé et texte extrait en session : titre « Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire, mise à jour du 23-01-2025 ». Fournit verbatim NM 06.6.018:2010 (N° 973-10), NM 06.6.022:2009 (N° 2194-09), NM 06.6.071:2001 (N° 1560-01), NM EN 60269-1:2014 (N° 3711-14), NM 06.6.117:2006 (N° 404-06), NM 06.3.006:2014 U-1000 R2V/AR2V (N° 3711-14), NM 06.3.003:2006 (N° 404-06), NM 06.6.007:1976 (N° 896-76), NM EN 61386-1/-22/-23/-24:2015 (N° 3265-15), NM 06.6.001:1999, NM 06.6.090:2008 (N° 195-08), NM 06.6.126:2004 (N° 641-04), NM ISO 15874-2/-3:2021 (N° 1173-21), NM ISO 15874-5:2018, NM ISO 15875-1/-2/-3:2009 (N° 104-09), NM ISO 21003-2:2018, ISO 21003-3:2010 (N° 27-10), NM ISO 15877-2/-3:2018, NM EN 1451-1:2019, NM EN 1401-1:2013, NM EN 200/817/816/15091/1113/13618, NM 10.4.017:2021, NM 10.4.064:2005, arrêtés 1529.24 (climatiseurs, 12/03/2025), 1530.24 (moteurs, 12/09/2025), 1616-22 (gaz, 20/12/2024). Recherche plein texte : 0 occurrence de « 06.1.100 », « photovolt », « solaire », « vidéo ».
- Existence et titre exact de la norme. Page récupérée en session : titre de page « NM 06.1.100 | IMANOR », intitulé « Installations électriques à basse tension – Généralités », mention « Norme Code: NM 06.1.100 ». La page ne publie ni date d'homologation ni référence de BO.
- Texte intégral de la loi 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation. Fonde la distinction homologuée / obligatoire : art. 32 (décisions d'homologation publiées au BO), art. 33 (une norme homologuée peut être rendue obligatoire par un acte publié au BO), art. 34 (contrôle de conformité), art. 35 (référence aux normes marocaines obligatoire dans les cahiers des charges des marchés publics), art. 37 (marque NM comme preuve de conformité).
- Section marquage Cم. Page du Ministère de l'Industrie et du Commerce récupérée en session : fondement loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services ; trois familles concernées (produits électriques basse tension, équipements CEM, jouets) ; renvoi à l'article 18 de la loi 24-09 pour la forme ; marquage visible, lisible et indélébile ; lettre C d'au moins 6 mm ; apposition sur l'emballage et les documents si le produit ne le permet pas ; composition du dossier technique et déclaration de conformité.
- Illustration du mécanisme d'homologation. Bulletin officiel n° 7396 du 17-4-2025, décision du directeur de l'IMANOR n° 654-25 du 3 mars 2025 portant homologation d'une norme marocaine, visant la loi 12-06 et ses articles 11, 15 et 32, et précisant que la norme est tenue à la disposition des intéressés à l'IMANOR. Recherche plein texte : aucune occurrence de NM 06.1.100 dans ce numéro.
- Exemple concret de double référentiel sur une fiche produit marocaine. Fiche produit Disjoncteur Securis Pro d'Ingelec, rubrique « 5/ Référentiels normatifs » : « Conforme aux normes : - EN 60898-1 et NM 066018 », mise à jour 23/05/2018.